Le taux de la TEAOM était disproportionnée pour les communes du Grand Chalon. (Pixabay / Hans)
Après le jugement rendu en novembre dernier par letribunal administratif de Dijon, Bercy vaprocéder au dégrèvement de lataxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée en 2018 par les habitants du Grand Chalon. Cela représente 297 euros par ménage.
Bonne nouvelle pour les contribuables de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. Saisi par une association de contribuablesbasée à Chalon-sur-Saône, le tribunal administratif de Dijon a jugé en novembre dernier que la collectivité avait fait payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018 bien trop élevée, rapporte Capital lundi 3 janvier. Conséquence : Bercy va rembourser le montant de cette taxe. Cela représente 12,5 millions d'euros à répartir auprès de 42 000 foyers fiscaux des 51 communes de l'agglomération, soit 297 euros en moyenne par ménage.
Bercy n'a pas fait appel du jugement et va donc procéder au dégrèvement. Il n'y a rien à faire pour leshabitants du Grand Chalon qui seront remboursés d'ici trois mois « par virement bancaire ou par lettre chèque si les coordonnées du compte bancaire sont inconnues de l’administration fiscale » , indique le courriel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un taux de la TEOM trop élevé
Cette action en reconnaissance de droits est le fait de Cybercontribuable 71 . Dès 2019, l'association avait attaqué les décisions du Grand Chalon. Le budget de la communauté d'agglomération pour 2018 faisait apparaître un taux pour la TEOM de 9,87 % qui semblait disproportionné. Les comptes de l’agglomération chalonnaise montraient un excédent d'environ 2 millions par rapport au coût du service de ramassage des ordures.
La TEOM est une taxe affectée. Cela signifie que les recettes ne doivent permettre que de couvrir le service de traitement et collecte des déchets, rappelle Capital . Le surplus de collecte à ne pas dépasser est fixé à 15 %. Or, dans le cas du Grand Chalon, en 2018 l'excédent de collecte dépassait les 15 %.
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